Mentions légales

Éditeur du site et copyright

Le site Internet declicservices.fr, autrement appelé également cooperativedeclicservices.fr et son contenu sont la propriété de SAS Coopérative Déclic Services dont le siège social se situe au 632 chemin des Planasteaux – 06530 Le Tignet, immatriculée au Registre du commerce de Grasse sous le numéro 902271162.

Le Directeur de la publication est Mathieu Albagnac.

Le site internet ainsi que son contenu appartiennent et sont exploités par la Coopérative Déclic Services. De manière non exhaustive, les textes, illustrations, icônes, photographies, publications, documents à télécharger ou toute autre création ou document original, sont protégés par le droit d’auteur, constituant des œuvres au sens du Code de la propriété intellectuelle français. Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, ou citation qu’elle soit intégrale ou partielle, quel qu’en soit le procédé, est strictement interdite sauf en cas d’autorisation écrite et préalable de SAS Coopérative Déclic Services. Toute représentation ou reproduction, totale et/ou partielle, du site de SAS Coopérative Déclic Services ou des éléments le composant, qui pourrait être faite sans le consentement exprès de SAS Coopérative Déclic Services, est interdite et constitue notamment un délit de contrefaçon exposant les Utilisateurs concernés à des poursuites judiciaires. L’inscription éventuelle sur le site de SAS Coopérative Déclic Services n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.

Les illustrations intégrées dans la page « Guide pratique », ainsi que dans le guide pratique, proviennent de Catalyst Lab’s Stuff et sont diffusées via Canva.

Hébergeur du site

Le site Internet est hébergé par o2switch, située à l’adresse suivante : 

Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.

Création du site

Le site Internet a été conçu, designé et développé avec Elementor sur WordPress. Si vous constatez une anomalie ou si vous rencontrez des problèmes sur ce site, l’utilisateur est invité à en informer la Coopérative : contact@declicservices.fr.

Objet du site

Le site internet declicservices.fr a pour objet de présenter la Coopérative Déclic Services (histoire, fonctionnement, équipe, coopérateurs) et son offre de services.

Convention

En poursuivant sa consultation, l’utilisateur accepte sans réserve les conditions ci-après.

SAS Coopérative Déclic Services s’efforce au mieux d’assurer l’exactitude du contenu diffusé sur le site et se réserve en outre la possibilité de modifier, compléter, interrompre la diffusion, à tout moment, de ce contenu sans préavis et sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur. SAS Coopérative Déclic Services met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

SAS Coopérative Déclic Services veille également à la disponibilité du site Internet. Cependant, SAS Coopérative Déclic Services ne saurait être responsable d’une indisponibilité temporaire du site Internet pour cause de maintenance ou d’améliorations opérées sur celui-ci, ou pour des raisons techniques qui ne lui sont pas imputables.

SAS Coopérative Déclic Services ne peut non plus être rendue responsable des problèmes de connexion propres au matériel des Utilisateurs ou liés à une défaillance du fournisseur d’accès internet utilisé.

Les Utilisateurs s’assurent de la bonne marche des appareils qu’ils utilisent pour accéder à declicservices.fr. Ils s’assurent également que ceux-ci ne contiennent aucun virus. SAS Coopérative Déclic Services ne saurait être tenue pour responsable de la présence de virus sur son site.

Lien vers d’autres sites internet

Le site internet de SAS Coopérative Déclic Services peut contenir des liens hypertexte renvoyant vers des sites internet tiers, gérés par des sociétés distinctes de SAS Coopérative Déclic Services, sur lesquelles SAS Coopérative Déclic Services n’exerce aucun contrôle.

Par conséquent, la responsabilité de SAS Coopérative Déclic Services ne saurait être engagée quant au contenu de l’un de ces sites internet tiers auquel l’Utilisateur aurait eu accès via le site internet.

Si un Utilisateur souhaite introduire un lien hypertexte à destination d’un site tiers, il doit préalablement en demander l’autorisation expresse à SAS Coopérative Déclic Services. De même, les liens hypertexte tiers renvoyant au site declicsevices.fr devront être supprimés sur demande de SAS Coopérative Déclic Services.

SAS Coopérative Déclic Services conseille à tout utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des mentions légales du site internet.

Pour toute réclamation, l’utilisateur peut contacter l’éditeur du site internet à l’adresse suivante : contact@declicservices.fr.

Prestations réalisées par la Coopérative Déclic Services

Le client particulier est informé des Conditions Générales de Vente (CGVs) en amont de toute prestation. Les CGVs sont disponibles sur tous les devis de la Coopérative.

Réclamations et dispositif de médiation des litiges de consommation.

Toute réclamation doit être adressée par courrier à : SAS Coopérative Déclic Services, 119A Parc d’activité de l’Argile, voie K, 06370 Mouans-Sartoux.
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, si vous restez en désaccord avec la réponse du service client, ou en l’absence de réponse à votre réclamation écrite depuis plus de deux mois, vous pouvez dans ce cas solliciter gratuitement le médiateur de la Coopérative Déclic Services en contactant l’ANM Consommation soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit via le site internet en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante https://www.anm-conso.com. Pour plus d’informations, veuillez contacter l’ANM Consommation par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

Loi applicable

Tout litige relatif au Site internet, sa consultation ou son utilisation par l’utilisateur sera soumis à la loi française et relèvera de la compétence des tribunaux français.

Cookies

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