Qu’entend-on par services à la personne ?
Les services à la personne concernent un ensemble d’activités qui permettent à chacun d’être simplement soulagé dans ses tâches quotidiennes, de s’occuper pleinement de ses enfants, ou encore de pouvoir rester à son domicile, étant dans l’incapacité temporaire ou non, de continuer à vivre seul.
Sous ce terme de « service à la personne » se trouve regroupées de multiples activités qui permettent à la personne qui les utilise de pouvoir bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt de l’état. Sachez que même si vous n’êtes pas imposable, vous pourrez en bénéficier.
Bien sûr, lorsqu’on entend services à la personne, on pense automatiquement aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou dépendantes. Or, les services à la personne s’adressent à tout le monde et chacun de nous peut en profiter.
Les services à la personne : une notion règlementée
La notion de service à la personne (SAP) regroupe un certain nombre d’activités éligibles à une réduction d’impôt d’un montant équivalent à 50% des coûts de la prestation, dans une limite de 6.000€ par foyer fiscal et par an. Des avantages fiscaux indéniables !
Il s’agit par contre d’activités de service à la personne dont le périmètre est très précisément décrit par la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l’agrément des organismes de services à la personne.
La majorité de ces services s’adressent à tous, sans condition d’âge ou de revenus. Certains s’adressent plus particulièrement à des personnes dépendantes, handicapées temporairement par un accident ou une maladie, atteinte d’une maladie chronique (vous pourrez trouver une liste de ces pathologies chroniques sur le site www.ameli.fr) mais aussi des personnes âgées, des enfants et des familles. Ces services permettent le maintien à domicile le plus longtemps possible des personnes âgées et des personnes dépendantes temporairement suite à un accident ou une maladie.
Ce sont des tâches élémentaires ne demandant pas les compétences de professionnels, tel que fixer une étagère, accrocher un tableau, déplacer des meubles, monter des meubles livrés en kit, installer des rideaux ou des équipements de sécurité (capteur, détecteurs de fumée, barres d’appui, chemin lumineux, …).
Par contre, les activités de déménagement, de construction, d’entretien et de réparation des bâtiments, la mise en place, l’entretien et la réparation des réseaux utilisant des fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l’alimentation en gaz, en chauffage et des installations électriques ne sont pas compris. En revanche, des interventions simples sur des équipements domestiques utilisant des fluides sont admises, telles que remplacer un joint, poser un lustre ou changer une ampoule.
Ce sont des travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers, ainsi que la cueillette des fruits et légumes si c’est pour une consommation personnelle. Bien sûr, l’enlèvement des déchets occasionnés (herbe tondue, branches coupées, …) est compris dans l’activité.
Néanmoins, si la personne doit grimper dans un arbre et/ou posséder un matériel spécifique pour exécuter la prestation alors celle-ci n’est pas du domaine des service à la personne et ne peut être éligible à la réduction d’impôt. Par contre l’entretien d’une piscine et le déneigement aux abords du domicile sont eux inclus dans les prestations.
Cela concerne l’entretien et le nettoyage courant de la maison et de ses équipements, y compris terrasses et balcons mais aussi repassage.
Il s’agit du gardiennage à domicile qui consiste en l’ouverture et la fermeture des volets, l’arrosage et l’entretien des plantes, le relevé du courrier et l’entretien de l’intérieur du domicile, dans l’attente du retour des propriétaires.
Par contre, la surveillance n’en fait pas partie.
Les cours à domicile s’adressent à tous les publics, qu’il s’agisse de l’aide aux devoirs et du soutien scolaire pour les jeunes jusque 18 ans ou de tout autre cours particulier tels que yoga, tricot, couture, cuisine, coaching sportif, …
Ici aussi, certaines activités en sont exclues : la rééducation et toute activité à but thérapeutique ou préventive, les activités de conseil, d’accompagnement de la personne ou de développement personnel (le « relooking », le coaching de vie, de développement personnel ou professionnel, la sophrologie …).
Le soutien scolaire, comprenant l’aide aux devoirs et le renforcement en cas de difficultés, revêt une importance cruciale pour favoriser l’épanouissement scolaire de votre enfant. Plaçant sa réussite éducative au centre de notre approche pédagogique, notre accompagnement personnalisé, qu’il s’agisse de cours de mathématiques, d’anglais, de français ou toute autre matière, est adapté à chaque enfant et à ses difficultés rencontrées.
Dans le but de faciliter la vie de tous les jours aux particuliers, il s’agit ici de toute livraison à domicile : courses alimentaires, médicaments, livres, journaux …
La préparation des repas à domicile se fait avec le matériel présent sur place. Si cette activité est prioritairement destinée aux personnes âgées ou handicapées qui ne peuvent pas préparer leur repas par elles-mêmes, elle peut aussi, de façon ponctuelle, s’adresser à toute personne qui ne peut ou ne souhaite pas préparer un repas, quelle qu’en soit la raison.
L’assistance informatique inclut la livraison, l’installation et la maintenance de matériel et logiciels informatiques, ainsi que l’initiation, la formation au fonctionnement d’un ordinateur personnel et de ses logiciels
Tout autre matériel est exclu de ce service. IL s’agit donc des équipements hi-fi, audio, vidéo, photo ou télévisuels, home cinéma, barres de sons, décodeurs, consoles de jeux, GPS.
Tout support face aux tâches administratives telles que rédaction de correspondances, déclaration d’impôt, demande d’une allocation, paiement et suivi des factures du foyer, facilitation des contacts avec les administrations publiques, à l’exclusion de tous les actes ou conseils juridiques ou fiscaux relevant de professionnels du droit ou de la finance/comptabilité. Sont également exclus, les travaux littéraires ou biographiques.
L’usage d’un interprète en langues des signes est souvent nécessaire pour les malentendants qui ne peuvent pas toujours communiquer dans leur quotidien.
La garde d’enfants doit s’effectuer au domicile des parents ou d’un membre de la famille. Il est aussi possible de faire garder plusieurs enfants de 2 voire 3 familles différentes, au domicile de l’un et de l’autre. Mais la garde collective n’est pas prise en compte dans les services à la personne.
L’assistance aux enfants peut aussi consister dans un accompagnement dans des transports ou lors de trajets entre le domicile et la crèche ou l’école.
On retrouve ici les services de Télé et visio-assistance s’ils relient la personne âgée à une plateforme d’assistance ou un service d’urgence et tous les services offerts aux personnes dépendantes.
Du fait d’un accident ou d’une maladie ou de tout autre événement de la vie, une personne peut se retrouver temporairement ou définitivement dépendante ou souffrir d’une pathologie chronique. Elle se trouve ainsi dans l’incapacité de réaliser certaines tâches de la vie quotidienne. Une aide peut alors leur être apportée dans le cadre des services à la personne offrant une réduction d’impôt.
Il s’agit d’un accompagnement dans tous les gestes quotidiens : déplacements, toilette, habillage, alimentation, activités de loisirs, prise des médicaments planifiés, …). Il s’agit de prestation de garde malade et de garde de nuit. Cela peut aller également jusqu’au soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices. Ce peut être également des soins esthétiques qui englobe également l’entretien des cheveux (lavage, séchage mais pas leur coiffure).
La conduite du véhicule de la personne et le déplacement en transport fait aussi partie des prestations qu’il s’agisse d’un transport vers le lieu de travail, de vacances, pour des démarches administratives, … ainsi que l’aide à la mobilité
Qu'est ce que l'Avance Immédiate du crédit d'impôt ?
La Coopérative Déclic Services vous propose le service Avance Immédiate, un service optionnel et gratuit mis en place par l’Urssaf et la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques). Avec l’Avance Immédiate, vous déduisez immédiatement votre crédit d’impôt de 50 % lors du paiement de votre facture.
Concrètement, pour une dépense de 100€ de services à la personne, vous ne payez plus que 50€. Plus besoin d’attendre l’année suivante pour être remboursé(e) !
Pour en bénéficier, deux conditions doivent être respectées : un numéro fiscal doit être associé à votre état civil et vous devez déjà avoir effectué au moins une déclaration de revenus en France.
Vos avantages fiscaux : réduction ou crédit d'impôt
Quel avantage fiscal ?
Le crédit d’impôt représentera 50% des dépenses que vous aurez engagées, avec un plafond global annuel de 12 000 euros, majoré sous certaines conditions.
Retrouvez également toutes les informations sur les plafonds de crédit d’impôt :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile
Qui peut en bénéficier ?
Toute personne, quel que soit son âge, propriétaire ou non, imposable ou non, qui engage des dépenses au titre de services à la personne, dans sa résidence principale ou secondaire.
Une seule condition : vous devez avoir un numéro fiscal français associé à votre état civil.
Et si je ne suis pas imposable ?
Imposable ou non, vous avez droit au crédit d’impôt. Si vous êtes imposable, la somme sera déduite de vos impôts sur le revenu. Si vous n’êtes pas imposable, les impôts vous feront un chèque.
Comment l’obtenir ?
Vous pouvez bénéficier du service d’Avance Immédiate du crédit d’impôt.
Plus besoin d’attendre d’être remboursé !
Vous pouvez aussi utiliser la méthode classique du remboursement par crédit d’impôt. Vous réglerez alors la totalité des factures par chèque, virement ou CESU préfinancés (Chèque Emploi Service Universel). Au cours du mois de mars de l’année qui vient, la Coopérative vous transmettra une attestation fiscale annuelle qui reprendra toutes les dépenses que vous aurez engagées durant l’année écoulée. Vous pourrez alors indiquer cette somme sur votre déclaration d’impôts sur le revenu et les services des impôts feront le reste.
La condition d’offre globale de services
Certains services à la personne sont soumis à la condition d’offre globale de services. Il s’agit des services rendus à partir ou vers le domicile, notamment les services de livraison (repas, linge, courses ou autres) et l’accompagnement des enfants ou des personnes en dehors de leur domicile. Une prestation soumise à la condition d’offre globale doit s’inscrire dans une offre de services plus large et être l’accessoire d’une prestation réalisée à domicile pour être éligible à l’avantage fiscal. Par exemple, une personne se fait livrer ses courses et fait appel à une aide ménagère. Cependant chaque prestation soumise à la condition d’offre globale ne doit pas nécessairement être liée à une prestation rendue au domicile, et relève de circonstances de fait, appréciées par les services des impôts.
Vérifiez que votre intervenant a bien sa déclaration SAP
Soyez vigilants, si un professionnel intervient chez vous sans avoir de numéro SAP alors vous n’avez pas droit au crédit d’impôt de 50 % ! Reporter les sommes dépensées sur votre déclaration d’impôts ne suffit pas, même si l’intervenant vous a fait une facture. En cas de contrôle par l’administration fiscale, la pièce justificative à produire est l’attestation fiscale annuelle fournie par l’intervenant. Sans elle, les impôts vous demanderont de rembourser les 50 %, et vous risquez une amende…
Les entreprises partenaires de la Coopérative bénéficient toutes de la déclaration SAP de la Coopérative, et la Coopérative vous envoie chaque année votre attestation fiscale.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site des impôts en cliquant ici.
Une Coopérative de service à la personne pour les clients particuliers...
Comment ça marche ?
Passer par la Coopérative c'est :
- Crédit d’impôt 50 % sur vos prestations
- Avance Immédiate : vous ne réglez que 50% des factures
- Simplicité d’utilisation
- Suivi personnalisé
- Un seul contact pour tous vos services
- Des professionnels proches de chez vous
- Pour tous, de 3 à 99 ans, imposables ou non
- Des partenaires qualifiés
- CESU préfinancés acceptés
Qui sont les Coopérateurs de Déclic Services ?
Notre Coopérative privilégie l’engagement d’artisans et entrepreneurs compétents, garantissant des services de qualité. Chaque prestation est suivie d’une évaluation pour maintenir notre haut standard. En tant que point d’accueil central, nous mettons en contact avec le Coopérateur idéal, considérant vos besoins, votre localisation et contraintes, favorisant ainsi l’économie locale. Ce sont avant tout des professionnels qualifiés, passionnés par leur métier et qui se sont vu attribuer toute la confiance des membres de la Coopérative.
Ménage, bricolage, jardinage, gardiennage de domicile, livraison à domicile…
Nounou, soutien scolaire, cours particuliers, aide aux devoirs…
Faites appel à nos coachs sportifs qualifiés !
Le mot du président
Chères clientes et chers clients,
La Coopérative Déclic Services a été créée pour répondre au mieux aux différents besoins que vous rencontrez. Elle regroupe des professionnels de tous secteurs d’activités qui, tous ensemble, vous apportent chaque jour des services de qualité, avec des intervenants de proximité et de confiance, toujours en vous faisant bénéficier du crédit d’impôt de 50 %.
La Coopérative veille à vous apporter un suivi personnalisé et fait le lien entre vous et vos différents intervenants, en toute simplicité.
Ce sera un plaisir de vous apporter nos solutions !
Coopérativement vôtre,
Mathieu Albagnac
Réponses à vos questions
Quelle est la différence entre les CESU déclaratifs et les tickets CESU préfinancés ?
Les tickets CESU préfinancés ne sont qu’un moyen de paiement, comme des tickets restaurant mais pour les services à la personne. Vos intervenants ne sont alors plus vos salariés mais des prestataires de service. Pas de formalités administratives, vous réglez une facture comme n’importe quelle autre facture. Les tickets CESU sont généralement fournis par les mutuelles ou les commités d’entreprise, et sont préfinancés par ces organismes à hauteur d’un certain montant. Côté budget, en plus de la prise en charge par l’organisme, vous pouvez bénéficier de 50 % de crédit d’impôt sur la partie que vous avez financé ! Plus d’infos sur le site du gouvernement.
Nous nous adressons à tous les particuliers jeunes comme plus âgés.
Votre âge, votre situation fiscale, votre état de santé, le lieu où vous vivez, … tout cela n’a aucune importance. Vous avez tous la possibilité d’accéder aux services à la personne.
Nous vous proposons un service de proximité avec des contacts locaux.
Notre offre de services est réalisée par des professionnels qualifiés, engagés et compétents.
Il n’y a pas d’engagement ni d’abonnement.
La Coopérative : votre interlocuteur unique pour tous vos services.
